Conditions générales de what3words

(dernière mise à jour le 7 juillet 2025)

Les présentes conditions générales contiennent beaucoup plus de détails, mais veuillez noter les points clés suivants :

Notre Site Web et nos Applications sont disponibles gratuitement pour un usage à des fins personnelles ou professionnelles, avec des fonctionnalités supplémentaires proposées par l’intermédiaire de notre version payante what3words Pro.
- Nous souhaitons que les gens utilisent les adresses à 3 mots comme moyen de communiquer leur position .
- Si vous souhaitez afficher une adresse à 3 mots (par exemple celle de votre domicile ou de votre entreprise) sur un panneau ou sur votre site Web, c’est gratuit et vous n’avez pas besoin de conclure un accord de licence avec nous . Vous trouverez plus d’informations sur la façon d’afficher une adresse de 3 mots ici et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide.

1. Que contiennent les présentes conditions et quelles conditions s’appliquent à vous ?

1.1. Cette page expose les conditions juridiquement contraignantes (les « Conditions gènèrales ») qui régissent votre utilisation de notre Site Web , des Applications (y compris par l’intermèdiaire de what3words Pro) , du Service FindMe , du what3words ArcGIS locator , du what3words Beta et du what3words Excel Add-in , (chacun étant défini plus en détail à l’Article 3.1 ci-dessous), l’ensemble constituant les « Produits what3words ».

En outre, si vous accédez aux Produits what3words via un produit ou un outil tiers (tel que QGIS, FME, ou tout outil capable d’effectuer des conversions par lots, tels que des outils SIG et des développements sur mesure) ou via un fichier APK fourni par what3words, vous devez également vous conformer à ces Conditions.

1.2. Les présentes Conditions font également référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation des Produits what3words :

– notre Politique de confidentialité : celle-ci expose la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez ;

– le Site Web et les Applications utilisent divers produits cartographiques tiers . Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions qui s’appliquent également à votre utilisation des Produits what3words. Dans ce cas, un lien vers les conditions générales des tiers applicables se trouve avec chaque carte affichée ; et

– étant donné que les Produits what3words peuvent contenir des logiciels tiers qui sont disponibles sous des licences open source ou gratuites, et pour lesquels what3words est tenu de fournir une attribution), veuillez noter les Mentions Légales des Tiers suivantes. Les Conditions ne modifient en rien les droits ou obligations que vous pourriez avoir en vertu de ces licences de logiciels libres ou gratuites.

1.3. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant d’utiliser l’un des Produits what3words. En utilisant l’un des Produits what3words, vous confirmez que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et tout autre document auquel il est expressément fait référence.

1.4. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces Conditions, afin de pouvoir les conserver pour référence future. Cependant, nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, et donc chaque fois que vous souhaitez utiliser l’un des Produits what3words, veuillez consulter cette page pour la dernière version des Conditions, car c’est cette version qui s’appliquera à votre utilisation des Produits what3words.

1.5. D’autres produits et services (non énumérés ci-dessus) sont également disponibles sur notre Site Web et d’autres conditions générales s’appliqueront à votre utilisation de ces produits et services. Nous vous indiquerons quelles conditions générales s’appliquent à un produit ou service particulier et vous devrez alors les accepter pour utiliser ce produit ou service. Veuillez envoyer un e-mail à support@what3words.com pour plus d’informations.

2. Informations sur nous et nos coordonnées

2.1. Les Produits what3words sont exploités par what3words Limited , une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, avec son siège social à Great Western Studios, 65 Alfred Rd, London, England, W2 5EU, UK (« what3words », « nous » ou « notre »).

2.2. Nous vous offrons la possibilité de nous contacter facilement : vous pouvez nous joindre via notre page « Contact Us » ou nous envoyer un message en utilisant le bouton « Chat en direct » (activé par Front ) sur notre Site Web. Nous nous efforcerons de vous répondre dès que possible. Si vous souhaitez nous notifier par écrit concernant les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail à support@what3words.com .

2.3. Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis par écrit, nous le ferons généralement par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie le plus récemment. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre newsletter, nous vous l’enverrons de temps à autre. Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire à tout moment.

3. Définitions et interprétation

3.1. Lorsque vous voyez les mots ou expressions suivants dans les présentes Conditions, ils ont les significations suivantes :

(a) « 三词地址 App » désigne les versions des applications mobiles « what3words » pour iOS et Android qui sont conçues pour être utilisées en République populaire de Chine ;

(b) « 三词地址 Map Site » désigne la version séparée de la carte what3words sur le Site Web spécifiquement conçue pour fonctionner efficacement en République populaire de Chine, vers laquelle les personnes cherchant à accéder à la carte what3words depuis cette région seront automatiquement redirigées ;

(c) « Adresse à 3 mots » désigne une séquence de 3 mots représentant un lieu, qui a été développée et générée par what3words et que vous pouvez découvrir en utilisant les Produits what3words ;

(d) « Emplacement de l’adresse à 3 mots » désigne les coordonnées de latitude et de longitude correspondant à une adresse à 3 mots ;

(e) « Applications » désigne :

(i) les applications mobiles « what3words » pour iOS et Android (y compris what3words Pro), qui sont disponibles au téléchargement dans le monde entier, à l’exclusion de la République populaire de Chine ;

(ii) l’三词地址 App ;

(iii) l’application « what3words Work » ; et

(iv) toute application de la marque « 3 word » que what3words a précédemment mise à disposition en téléchargement,

y compris lorsque l’accès à l’une des applications ci-dessus est autorisé via un magasin d’applications, un fichier APK fourni par what3words ou tout autre moyen d’accès ;

(f) « Service FindMe » désigne le service exploité par what3words qui est conçu pour afficher l’adresse à 3 mots de votre emplacement actuel, via des liens, notamment findme.w3w.co ;

(g) « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les brevets, les modèles d’utilité, les droits sur les inventions, les droits d’auteur et les droits voisins et connexes, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits sur l’habillage commercial et la présentation, le fonds de commerce et le droit de poursuivre pour concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non et incluant toutes les demandes et les droits de demander et d’obtenir des renouvellements ou des extensions de ces droits, et les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront maintenant ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde ;

(h) « Site Web » désigne what3words.com et la carte what3words, qui est l’outil disponible à https://map.what3words.com/ qui vous permet de découvrir, de rechercher et de partager des adresses à 3 mots ;

(i) « what3words AI Assistant » désigne la fonctionnalité d’assistant IA disponible via what3words Pro ;

(j) « what3words ArcGIS Locator » désigne l’outil disponible à https://arcgis.what3words.com/w3w/rest/services/ qui vous permet d’ajouter à la plateforme ArcGIS la possibilité de découvrir et de rechercher une adresse à 3 mots ;

(k) « what3words Awards » est tel que défini à l’Article 7.4 ;

(l) « what3words Beta » désigne tout outil, plugin ou autre produit par what3words à l’aide d’outils d’IA, qui permet à un utilisateur d’intégrer la fonctionnalité what3words (par exemple, dans sa plateforme ou son marché) ;

(m) « Actifs de la marque what3words » désigne les marques de commerce déposées et non déposées de what3words, les logos, les images connexes, les fichiers audio, les fichiers vidéo et d’autres matériaux, qui vous sont mis à disposition ici (ou toute URL de successeur que what3words vous fournit) et/ou d’autres matériaux de marque que nous vous fournissons directement ;

(n) « Données what3words » désigne toute séquence de mots ou d’autres données qui dérivent de ou sont accessibles via l’utilisation des Produits what3words, y compris les adresses à 3 mots, les emplacements d’adresses à 3 mots, les listes de langues et les listes de mots ;

(o) « what3words Excel Add-in » désigne l’outil disponible en téléchargement à https://what3words.com/products/microsoft-excel-plugin/ qui vous permet de convertir en masse des adresses à 3 mots en coordonnées et vice versa ;

(p) « Propriété Intellectuelle de what3words » est telle que définie à l’Article 4.1 ;

(q) « Produits what3words » désigne le Site Web, les Applications, le what3words ArcGIS Locator, le what3words Excel Add-in, what3words Pro, tout produit de la suite d’entreprise what3words (y compris, mais sans s’y limiter, tout kit de développement logiciel), what3words Beta et tout autre produit qui vous est fourni par nous de temps à autre ;

(r) « what3words Pro » désigne toute version payante de l’Application ou du Site Web what3words, y compris tous les niveaux, variations ou itérations actuels et futurs de what3words Pro, qui offrent des fonctionnalités ou des fonctionnalités améliorées au-delà de la version gratuite de l’Application ou du Site Web what3words ; et

(s) « Word List » désigne chaque liste de mots à partir de laquelle les adresses à 3 mots sont générées.

3.2. Sauf si le contexte l’exige autrement, les mots au singulier incluent le pluriel et, au pluriel, incluent le singulier.

3.3. Tout mot suivant les termes y compris, inclut, en particulier, par exemple ou toute expression similaire doit être interprété sans limitation et, par conséquent, ne limitera pas le sens des mots qui les précèdent.

3.4. Tous les titres sont fournis à titre de référence uniquement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation de ces Conditions.

3.5. Dans ces Conditions, l’expression « par écrit » inclut le courrier électronique.

3.6. Toutes les obligations qui vous incombent de ne pas faire quelque chose dans ces Conditions doivent être interprétées comme une obligation de ne pas accepter ou permettre que cette chose soit faite.

4. what3words Pro

4.1. what3words Pro est une version payante de l’Application et du Site Web what3words. En vous abonnant à what3words Pro, vous acceptez que votre accès commence immédiatement et que vous renoncez à tout droit légal d’annuler dans les 14 jours ou à tout droit légal à un remboursement.

4.2. Le coût de what3words Pro sera clairement affiché lors de l’inscription et au moment du paiement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois, sauf annulation avant que votre prochain paiement d’abonnement ne soit prélevé et que l’abonnement ne soit renouvelé. Aucun remboursement des frais d’abonnement payés ne sera effectué, en tout ou en partie.

4.3. Le prix peut, sauf indication contraire au moment du paiement, être hors taxes, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires, y compris la TVA, la taxe de vente ou d’autres taxes et vous êtes responsable, si nécessaire, du paiement de toutes les taxes associées à votre achat.

4.4 Si nous ne recevons pas le paiement à la date de paiement pertinente, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à what3words Pro jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte d’accès ou de tout problème associé à une perte d’accès due à un non-paiement.

4.5 what3words Pro comprend diverses fonctionnalités supplémentaires, qui seront clairement indiquées lors de l’inscription. Nous pouvons modifier ou interrompre what3words Pro (y compris le what3words AI Assistant) ou l’une de ses fonctionnalités à tout moment.

4.6. Le what3words AI Assistant est un assistant alimenté par l’IA et un outil automatisé fourni dans le cadre de what3words Pro. Il est hébergé par un tiers et vous comprenez et acceptez que le what3words AI Assistant est fourni « tel quel » et sans aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité ou d’adéquation à un usage particulier.

4.7. Les fonctionnalités de what3words Pro peuvent être soumises à des limites d’utilisation équitable pour garantir la qualité et la disponibilité de notre service. Ces limites ne sont pas définies dans les présentes Conditions, mais sont déterminées en fonction des seuils d’utilisation internes. Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation et de prendre des mesures appropriées, y compris la restriction de l’accès, lorsque l’utilisation équitable est dépassée.

5. Vos droits d’utiliser les Produits what3words et la Propriété Intellectuelle

5.1. Propriété intellectuelle. Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les Droits de Propriété Intellectuelle dans et sur les Produits what3words, y compris :

(a) les Données what3words ;

(b) tout le contenu et les matériaux utilisés dans ou disponibles sur ou via les Produits what3words ;

(c) le logiciel contenu ou utilisé dans les Produits what3words de temps à autre, y compris le logiciel qui convertit les adresses à 3 mots en coordonnées de latitude et de longitude et vice versa, et le logiciel qui fournit des suggestions pour des adresses à 3 mots partielles ou complètes ; et

(d) les Actifs de la marque what3words,
(ensemble, la « Propriété Intellectuelle de what3words »).

5.2. Vos droits d’utiliser les Produits what3words. Nous vous accordons par la présente le droit d’utiliser les Produits what3words et, dans la mesure nécessaire à une telle utilisation, nous vous accordons une licence non cessible, non transférable, non exclusive et révocable d’utiliser la Propriété Intellectuelle de what3words, uniquement dans la mesure permise par et conformément aux présentes Conditions. Vous reconnaissez qu’en étant autorisé à utiliser les Produits what3words, ces Droits de Propriété Intellectuelle vous sont concédés sous licence (et non vendus) uniquement en vertu des Conditions, et que vous n’avez aucun autre droit, titre ou intérêt dans, ou sur, les Droits de Propriété Intellectuelle des Produits what3words.

5.3. Adresses à 3 mots . Sous réserve de votre conformité aux dispositions de l’Article 6, vous pouvez utiliser n’importe quelle adresse à 3 mots à des fins liées à la communication de lieux, y compris en listant votre adresse à 3 mots sur votre site web, en affichant un panneau avec une adresse à 3 mots (voir nos conseils à ce sujet ici ) et en partageant votre emplacement avec d’autres. Vous pouvez stocker un nombre illimité d’adresses à 3 mots sans leurs emplacements d’adresses à 3 mots correspondants. Si vous souhaitez stocker des adresses à 3 mots avec les emplacements d’adresses à 3 mots, veuillez consulter l’article 6.5.

5.4. Actifs de la marque what3words. Nous vous accordons par la présente une licence révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive d’utiliser les Actifs de la marque what3words dans le seul but de faire connaître votre utilisation des Produits what3words et/ou tout partenariat que nous avons convenu qu’il existe entre vous et what3words, à condition que :

(a) votre utilisation des Actifs de la marque what3words est conforme au guide de style publié de temps à autre sur notre Site Web et à toutes les instructions ou directions que nous vous donnons ;

(b) vous reconnaissez que tout fonds de commerce découlant de votre utilisation des Actifs de la marque what3words bénéficiera à what3words et, si nous le demandons, vous exécuterez rapidement tout document confirmant la cession de ce fonds de commerce à notre profit ;

(c) vous ne ferez ni n’omettrez de faire aucun acte susceptible d’affaiblir, d’endommager ou d’être préjudiciable aux Actifs de la marque what3words ou à la réputation ou au fonds de commerce associés aux Actifs de la marque what3words ou à what3words, ou susceptible d’invalider ou de compromettre l’enregistrement d’une marque de commerce au sein des Actifs de la marque what3words ;

(d) vous ne demanderez ni n’obtiendrez l’enregistrement d’aucune marque de commerce ou de service, nom commercial ou nom de domaine dans n’importe quel pays du monde qui consiste en, ou contient, ou qui est, de l’avis raisonnable de what3words, d’une similarité déroutante avec, les Actifs de la marque what3words ou permettre, procurer ou aider un tiers à faire de même ; et

(e) si vous avez connaissance d’une contrefaçon réelle, présumée ou menacée de l’un des Actifs de la marque what3words, ou d’une allégation selon laquelle l’un des Actifs de la marque what3words enfreint les droits d’un tiers, vous en informerez what3words dans les meilleurs délais.

6. Restrictions sur votre utilisation des Produits what3words

6.1. Sauf dans les cas expressément prévus aux Articles 5.3 et 5.4 des présentes Conditions, toute copie, réutilisation, extraction, reproduction ou redistribution de tout élément des Produits what3words ou de la Propriété Intellectuelle de what3words est expressément interdite.

6.2. Vous ne devez pas adapter, désosser ou décompiler (sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par la loi applicable), désassembler, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de l’un des Produits what3words ou de la Propriété Intellectuelle de what3words de quelque manière que ce soit sans obtenir notre consentement écrit préalable exprès dans chaque cas.

6.3. Fins immorales, illégales ou criminelles. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits what3words ou toute partie de la Propriété Intellectuelle de what3words :

(a) à des fins immorales, illégales, menaçantes, abusives ou nuisibles ;

(b) de toute manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme portant atteinte, ternissant, endommageant ou affectant de toute autre manière la réputation et le fonds de commerce associés à la marque what3words ;

(d) si vous êtes une personne, une entreprise ou une entité : (i) située dans un pays soumis à un embargo commercial, ou désigné comme un pays soutenant le terrorisme, par le gouvernement des États-Unis ; (ii) qui est détenue ou contrôlée par, ou affiliée au gouvernement de tout pays sous embargo ou soutenant le terrorisme ; ou (iii) figurant sur une liste de parties interdites et restreintes, y compris toute organisation terroriste, publiée par l’Union européenne, les Nations Unies ou le gouvernement des États-Unis.

6.4. Sécurité. Vous ne pouvez pas accéder aux Produits what3words, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Produits what3words, d’une manière qui :

(a) compromet, brise ou contourne l’un de nos processus techniques ou mesures de sécurité associés aux Produits what3words, y compris la création ou la transmission de tout virus, ver, cheval de Troie, cancel-bot ou tout autre programme destructeur ou contaminant ;

(b) pose une vulnérabilité de sécurité pour les clients ou les utilisateurs des Produits what3words ;

(d) tente un accès non autorisé ou constitue une attaque telle qu’une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué (y compris lorsqu’une telle attaque est une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990).

6.5. Limite d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Produits what3words (y compris, mais sans s’y limiter, le what3words AI Assistant) ou toute partie de la Propriété Intellectuelle de what3words à des fins de revente ou de sous-licence, dans chaque cas, que ce soit moyennant des frais ou non (cela ne fait pas référence à la création de liens vers notre Site Web, qui est couverte par l’article 9). Vous ne devez pas créer, stocker, publier, fournir ou distribuer (vous-même ou via un tiers) une liste ou une base de données d’adresses à 3 mots avec leurs emplacements d’adresses à 3 mots correspondants si :

(a) vous fournissez ou cherchez à fournir un produit ou un service identique ou similaire à tout produit ou service fourni par what3words ;

(b) vous le faites dans l’intention de vous soustraire ou de soustraire une autre partie à l’utilisation de l’un de nos autres produits ou services (pour être clair, vous ne devez pas utiliser d’automatisation ou de méthode de calcul pour extraire et stocker des adresses à 3 mots et des emplacements d’adresses à 3 mots si un tel stockage contournerait la nécessité pour vous ou pour quiconque d’utiliser l’un de nos autres produits ou services (y compris, mais sans s’y limiter, notre API publique) ; ou

(c) le volume d’adresses à 3 mots et d’emplacements d’adresses à 3 mots dans votre liste/base de données est supérieur à celui qui aurait pu être collecté par une personne utilisant les Produits what3words de bonne foi et sans méthodes d’automatisation ou de calcul qui contournent partiellement ou totalement l’utilisation humaine.

6.6. Conséquences de votre manquement. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l’une des restrictions des Articles 6.1 à 6.5, votre droit d’utiliser les Produits what3words cessera immédiatement. Vous cesserez immédiatement une telle utilisation et si vous avez fait ou permis à quiconque de faire des copies de toute Propriété Intellectuelle de what3words, vous devez vous assurer que toutes ces copies sont, à notre discrétion, retournées à nous ou détruites.

6.7. Non-dépendance. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les documents et les informations affichés sur les Produits what3words, ils vous sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne sont pas destinés à être des conseils ou des informations sur lesquels vous devriez vous fier, cela inclut (mais n’est pas limité à) toute information fournie par le what3words AI Assistant. Nous pouvons à tout moment modifier ces documents et informations sans vous communiquer la modification.

6.8. Liens de tiers. Lorsque l’un des Produits what3words contient des liens vers d’autres sites web ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces autres sites web ou ressources ou de leur contenu. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources, ni sur la manière dont ils gèrent les liens que nous leur fournissons, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

7. Comptes what3words et Emplacements sauvegardés

7.1. Noms d’utilisateur et mots de passe. Si vous souhaitez vous inscrire pour un compte what3words (y compris what3words Pro) afin de vous connecter à l’un des Produits what3words, vous nous fournirez ou on vous fournira un nom d’utilisateur, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe et/ou d’autres informations faisant partie de nos procédures de sécurité (vos « Identifiants d’accès »). Vous devez traiter vos Identifiants d’accès comme confidentiels et les garder en sécurité.

7.2. Notre droit de désactiver un compte. Nous avons le droit de suspendre ou de désactiver l’accès à tout compte what3words (y compris l’accès à w3w.community ) si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions ou si nous pensons que vos Identifiants d’accès n’ont pas été gardés confidentiels ou sécurisés ou qu’ils ont été utilisés de manière abusive.

7.3. Exigence d’âge minimum. Afin de vous inscrire pour un compte what3words (y compris w3w.community ), vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge supérieur requis par les lois applicables dans votre pays, sauf que vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire à what3words Pro, bien que les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans puissent utiliser what3words Pro avec l’autorisation parentale, à condition qu’ils n’aient pas effectué l’achat ou accepté ces Conditions eux-mêmes. La création d’un compte avec de fausses informations, ou l’enregistrement d’un compte au nom d’une personne mineure, est une violation de nos Conditions. Si vous apprenez qu’un enfant mineur a créé un compte what3words, veuillez nous envoyer un e-mail à dataprotection@what3words.com .

7.4. Emplacements sauvegardés. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité « Emplacements sauvegardés » sur votre compte what3words, vous pouvez enregistrer des adresses à 3 mots spécifiques et les étiqueter (par exemple « domicile » ou « travail ») et nous les stockons (avec les informations de votre compte) afin que vous puissiez y accéder chaque fois que vous vous connectez. Vous ne devez pas sauvegarder de données personnelles sur d’autres personnes dans vos étiquettes (telles que les noms d’autres personnes) ou des données personnelles sensibles telles que des informations sur la santé (vous concernant ou concernant d’autres personnes). Si vous saisissez l’adresse e-mail de quelqu’un pour lui permettre d’accéder à une liste d’« Emplacements sauvegardés » que vous avez créée, assurez-vous d’avoir l’autorisation du destinataire prévu pour utiliser son adresse e-mail de cette manière.

7.5. Notifications push. Si les paramètres de votre appareil sont activés pour recevoir des notifications push, vous pouvez recevoir des notifications relatives aux « Emplacements sauvegardés » : par exemple, si quelqu’un vous invite à suivre une liste ou si quelqu’un met à jour une liste que vous suivez. Vous pouvez gérer vos préférences de notifications push ou désactiver ces notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

7.6. Veuillez noter que les utilisateurs de l’三词地址 App et du 三词地址 Map Site n’ont actuellement pas la possibilité de s’inscrire pour un compte what3words.

8. w3w.community

8.1. Si vous choisissez de vous inscrire à notre communauté mondiale de supporters, w3w.community , vous devez vous conformer aux dispositions de l’Article 8 et à toutes les directives de la communauté que nous mettons à disposition sur le forum de la communauté de temps à autre.

8.2. Nous pouvons activer des fonctionnalités qui vous permettent de télécharger du texte, des images, des vidéos et d’autres contenus (« Contenu de l’utilisateur ») sur notre forum w3w.community, notre Site Web ou via what3words Pro. En téléchargeant tout Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que :

(a) vous êtes l’auteur et le propriétaire de ce Contenu de l’utilisateur et de tous les droits qui y sont associés ;

(b) il est conforme à toutes les lois applicables ;

(d) il n’est pas raisonnablement susceptible de causer des dommages à notre réputation.
Vous acceptez également que nous ayons le droit de supprimer tout Contenu de l’utilisateur que vous téléchargez pour quelque raison que ce soit, de le modifier et de l’utiliser dans, et en relation avec, toute promotion, publicité ou marketing des Produits what3words et de tous nos autres sites, produits ou services qui peuvent exister de temps à autre.

8.3. Nous pouvons personnaliser votre contenu/expérience sur le forum w3w.community et fournir le type de contenu et de matériel de marketing (si vous avez donné votre consentement pour recevoir du matériel de marketing) qui, selon nous, vous intéressera le plus.

8.4. Dans le cadre de votre participation à w3w.community ou autrement, nous pouvons choisir de vous attribuer ou de vous donner des points, des badges, des prix, des récompenses ou des représentations numériques de valeur (collectivement les « what3words Awards ») à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de remplacer tout what3words Awards indiqué par un prix ou des prix que nous considérons comme étant de valeur globalement équivalente. Les what3words Awards ne sont pas transférables ni échangeables. Vous reconnaissez que les what3words Awards ne constituent pas un cours légal. Nous n’offrons aucune alternative en espèces pour les what3words Awards.

9. Règles concernant les liens vers notre Site Web

9.1. Vous pouvez établir un lien vers n’importe quelle page de notre Site Web à partir d’un site web que vous possédez ou exploitez, à condition que :

(a) vous le fassiez d’une manière qui soit juste et légale et ne porte pas atteinte à notre réputation ou n’en tire pas avantage ;

(b) vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part là où il n’en existe pas ;

(c) le site web dans lequel vous créez un lien est conforme à tous égards aux dispositions des présentes Conditions relatives à votre utilisation du Site Web, y compris ne pas permettre le contournement de nos processus ; et

(d) notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site web.

9.2. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien vers notre Site Web avec effet immédiat.

10. Responsabilité en matière de virus informatiques et de transmissions Internet

10.1. Nous ne garantissons pas que les Produits what3words seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder aux Produits what3words. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

10.2. Sachez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant ou via les Produits what3words peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il y a un avis spécial indiquant qu’une transmission particulière est cryptée.

11. Prix affichés sur notre Site

11.1. Si nous facturons des frais pour l’un de nos produits ou services, le prix pertinent peut être affiché de temps à autre sur notre Site Web. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que ces prix sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système, mais ils peuvent varier pour diverses raisons, y compris les fluctuations de devises. Veuillez confirmer le prix de tout produit ou service et assurez-vous d’en être satisfait avant de commander ce produit ou service. Nous ne modifierons aucun prix qui a été confirmé sur une « confirmation d’achat ».

11.2. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un de nos produits ou services que vous avez commandé, nous vous en informerons et nous vous donnerons la possibilité de continuer l’achat au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous n’avons pas à vous fournir le produit ou le service au prix incorrect (inférieur).

12. Notre responsabilité envers vous

12.1. Les Produits what3words sont fournis « tels quels » sans aucune garantie d’aucune sorte. what3words décline toute garantie concernant les Produits what3words, les Actifs de la marque what3words et les what3words Awards dans toute la mesure permise par la loi applicable , qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’exactitude, de résultats d’utilisation, de fiabilité, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’interférence avec la jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers. En particulier, what3words décline toute garantie que l’utilisation des Produits what3words sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

12.2. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire . Rien dans les présentes Conditions ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, ou en cas de fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

12.3. Sous réserve de l’Article 12.2, si vous êtes un utilisateur professionnel, what3words ne sera pas responsable en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de déclarations précontractuelles ou autres (autres que des déclarations frauduleuses) ou autrement envers vous ou tout tiers pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou des Produits what3words (y compris l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Produits what3words), y compris :

(a) toute perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées ou toute autre perte économique pure ;

(b) toute corruption de données ou d’informations ;

(d) toute perte, charge ou dépense punitive, spéciale, indirecte ou consécutive,
dans tous les cas, que ces pertes aient été ou non dans votre contemplation à la date où vous avez conclu les présentes Conditions.

12.4. Sous réserve de l’Article 12.2, si vous êtes un utilisateur consommateur :

(a) veuillez noter que nous vous fournissons les Produits what3words uniquement pour un usage domestique et privé et non à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve de l’Article 12.2, nous n’aurons donc aucune responsabilité envers vous pour toute perte de bénéfices, perte d’activité ou perte d’opportunité commerciale, ou pour toute interruption d’activité ; et

(b) si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est causé par notre incapacité à utiliser un soin et une compétence raisonnables, nous réparerons les dommages ou vous verserons une compensation.

12.5. Sous réserve de l’Article 12.2 :

(a) lorsque nous vous fournissons des coordonnées pour un lieu dans le cadre des Produits what3words, nous ne serons pas responsables envers vous des inexactitudes dans les coordonnées fournies ni des conséquences, quelle qu’en soit l’origine, de la fourniture de coordonnées inexactes ;

(b) nous ne serons pas responsables envers vous pour toute défaillance , quelle qu’en soit la cause, de l’un des Produits what3words, ou de leur fonctionnement ou de leur capacité à identifier un lieu ou à trouver les 3 mots pour n’importe quel lieu, ou pour toute conséquence d’une telle défaillance ; et

(c) what3words ne sera pas responsable en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de déclarations précontractuelles ou autres (autres que des déclarations frauduleuses) ou autrement envers vous ou tout tiers pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause découlant directement ou indirectement de w3w.community ou des what3words Awards.

12.6. Bien que nous ayons fait tous les efforts raisonnables pour supprimer les mots potentiellement offensants de la Liste de mots, nous ne serons pas responsables envers vous des mots, des combinaisons de mots ou des ordres de mots qui pourraient être offensants, bouleversants ou agaçants de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit pour vous , pour quiconque reçoit ces mots à quelque fin que ce soit (par exemple, pour communiquer le lieu décrit par les mots en question) ou pour quiconque ou quoi que ce soit associé au lieu décrit par ces 3 mots.

12.7. Nous n’avons pas l’intention d’apporter des modifications aux mots de la Liste de mots ou à une adresse à 3 mots, mais nous ne pouvons pas exclure que, dans des circonstances exceptionnelles, cela puisse être nécessaire. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier tout mot dans la Liste de mots et toute adresse à 3 mots et ne serons pas responsables envers vous si une adresse à 3 mots précédemment fournie cesse de fonctionner ou pour toute conséquence d’une telle cessation . Dans le cas où nous devrions apporter des modifications, nous mettrons en œuvre un plan de transition approprié pour minimiser les perturbations. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’un des Produits what3words à tout moment.

12.8. En utilisant le what3words AI Assistant, vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité de votre utilisation de la fonctionnalité et de toute conséquence résultant de la confiance accordée à ses réponses. Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages ou des réclamations découlant de ou liés à votre utilisation du what3words AI Assistant.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions qui est causé par tout événement indépendant de notre volonté raisonnable , y compris un accident ou une panne de véhicule de livraison, des grèves, des lock-out ou d’autres actions industrielles par des tiers, des troubles civils, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou une préparation à la guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie ou d’autres catastrophes naturelles, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

14. Autres conditions importantes

14.1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent tous les accords, promesses, assurances et déclarations précédents (qu’ils soient écrits ou oraux) relatifs à leur objet.

14.2. Aucune cession de votre part. Vous ne pouvez céder vos droits ou transférer vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit. Nous pouvons céder nos droits ou transférer nos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre partie, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

14.3. Tiers. Ces Conditions sont entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura de droits pour faire appliquer une partie de ces Conditions, que ce soit en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 ou autrement et le consentement d’un tiers n’est pas requis pour annuler ou apporter des modifications à ces Conditions.

14.4. Relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d’emploi entre vous et what3words.

14.5. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme administratif de juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de ces Conditions qui resteront pleinement en vigueur.

14.6. Aucune renonciation. Si nous ne parvenons pas à insister sur le fait que vous exécutez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

14.7. Langues en conflit. Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, et qu’il y a une divergence entre le texte anglais et le texte traduit, le texte anglais prévaudra.

14.8. Droit applicable et juridiction. Sauf si l’Article 14.9 s’applique, les présentes Conditions, et tout litige découlant de, en relation avec, ou relatif à l’interprétation de ces Conditions (y compris les litiges non contractuels), seront régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal anglais.

14.9. République populaire de Chine uniquement – Juridiction. Si vous accédez aux Produits what3words en République populaire de Chine, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, ou à leur violation, sera déterminé par arbitrage administré par le Centre international pour la résolution des litiges conformément à ses Règles d’arbitrage international. Le nombre d’arbitres sera d’un. Le lieu de l’arbitrage sera Hong Kong. L’arbitrage se tiendra et la sentence sera rendue en anglais. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre(s) peut être rendu dans tout tribunal ayant juridiction.